Déposée le 6 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERALLIANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ÉLABORÉ EN BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERALLIANCE domicilié(e) 55 AVENUE DE KERADENNEC - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 820 114 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.
La marque ÉLABORÉ EN BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERALLIANCE, S.A.S - 55 AVENUE DE KERADENNEC - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 442820114
MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Viande, poisson, volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée « VOLAILLE DE BRETAGNE », gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; fruits confits ; gelées, écorces (zestes) et pulpes de fruits ; jus végétaux pour la cuisine ; jus de viande, jambon, lard, salaison ; viande de porc ; produits de la pêche ; poissons frais et conservés par fumage, congélation ou surgélation ; poissons, crustacés, coquillages, algues à usage alimentaire et autres produits de la mer frais et/ou conservés par fumage, par congélation ou surgélation ; extraits de poisson, consommés, concentrés (bouillons) et soupe de poisson ; conserves alimentaires, mets et préparations culinaires à base de poisson, de crustacés, de coquillages, d'extraits d'algues à usage alimentaire et de tous autres produits de la mer ; sushis ; tous ces produits étant élaborés en Bretagne ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines bénéficiant de l'indication géographique « Farine de Blé noir de Bretagne ou Gwinizh Breizh » et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; crêpes (alimentation) salées et/ou sucrées ; gaufres ; pizzas ; chocolat et produits de cacao ; vanille (aromate) et vanilline (succédané de la vanille) ; glucose à usage alimentaire ; assaisonnements ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; algues (condiments) ; tous ces produits étant élaborés en Bretagne ;
Ventes au détail et en gros de produits de la pêche, poissons, crustacés, coquillages, algues à usage alimentaire et autres produits de la mer élaborés en Bretagne ; publicité, diffusion de matériel publicitaire, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, promotion des ventes pour des tiers ; vente par Internet de viande, poisson, volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée « VOLAILLE DE BRETAGNE », gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive), fruits confits, gelées, écorces (zestes) et pulpes de fruits, jus végétaux pour la cuisine, jus de viande, jambon, lard, salaison, viande de porc, produits de la pêche, poissons frais et conservés par fumage, congélation ou surgélation, poissons, crustacés, coquillages, algues à usage alimentaire et autres produits de la mer frais et/ou conservés par fumage, par congélation ou surgélation, extraits de poisson, consommés, concentrés (bouillons) et soupe de poisson, conserves alimentaires, mets et préparations culinaires à base de poisson, de crustacés, de coquillages, d'extraits d'algues à usage alimentaire et de tous autres produits de la mer, sushis ; expertise en affaire ; organisation d'expositions, de foires et de salons à des fins commerciales ; études marketing ; services d'approvisionnement pour le compte des tiers (achats de produits et services pour d'autres entreprises) ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; études de marché ; tous ces services afférents à des produits élaborés en Bretagne.
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